La mairie sollicite régulièrement la SPL Agate pour concevoir ses projets d’urbanisation. Nous sommes préoccupés par le fait que les élus semblent s’en remettre entièrement à cette société, qui adopte une perspective intercommunale plutôt que locale. Dès la création du conseil citoyen, nous avons demandé à participer aux groupes de réflexion sur la maîtrise d’ouvrage et les grands projets d’urbanisme afin que des représentants Marguerittois se joignent aux études, mais notre demande a été rejetée sous prétexte que ce travail serait confié aux bureaux d’études, ce qui, à notre avis, va à l’encontre des intérêts de la collectivité locale.
Face à cette situation, nous avons entrepris de mener une enquête sur les SPL, ces sociétés créées en 2010 pour remplacer les sociétés d’économie mixte (SEM) autrefois critiquées.
Les Sociétés Publiques Locales (SPL) font souvent l’objet de débats en raison de leur statut particulier et de leur rôle dans la gestion des services publics. Les SPL sont des entreprises publiques détenues exclusivement par des collectivités territoriales (communes, départements, régions), ce qui leur permet de bénéficier de certains avantages par rapport aux opérateurs privés. Elles peuvent être créées pour gérer des services publics locaux comme les transports, l’eau, les déchets, ou encore le développement immobilier.
Voici les principaux points de controverse autour des SPL :
1. **Concurrence et marché public** : Contrairement aux entreprises privées, les SPL peuvent être attribuées des marchés publics sans mise en concurrence préalable, car elles fonctionnent en mode « in-house » pour leurs collectivités propriétaires. Cela suscite des critiques, notamment de la part d’entreprises privées qui estiment que cela fausse la concurrence et limite l’accès au marché public.
2. **Manque de transparence** : En raison de leur statut semi-public, certaines SPL ne seraient pas aussi transparentes que les collectivités elles-mêmes en matière de gestion financière et de gouvernance. Ce manque de transparence est pointé du doigt, surtout lorsque des montants importants de fonds publics sont investis sans contrôle suffisant.
3. **Risque de conflits d’intérêts** : Les élus locaux peuvent siéger au conseil d’administration des SPL, ce qui peut entraîner des conflits d’intérêts, notamment lorsque des décisions sont prises sans véritable contre-pouvoir. Ce mélange des genres entre public et privé alimente des critiques sur le risque d’abus de pouvoir ou de gestion opaque.
4. **Efficacité et gouvernance** : Bien que les SPL soient censées offrir plus de flexibilité et d’efficacité dans la gestion de projets locaux, certains estiment qu’elles manquent de la rigueur de gestion propre au secteur privé. Le risque de dérives dans leur gestion est parfois évoqué, surtout lorsqu’il y a une absence de contrôle direct des citoyens ou des organismes indépendants.
5. **Concentration de pouvoir** : Les SPL confèrent aux élus une capacité accrue de gérer de manière autonome certains services publics, ce qui peut poser problème dans des contextes où la gouvernance locale est déjà centralisée. Certains dénoncent une concentration de pouvoir qui pourrait limiter l’implication démocratique et la capacité des citoyens à influencer les décisions.
En somme, les SPL soulèvent des questions de gouvernance, de transparence et de concurrence. Si elles offrent un outil efficace pour répondre aux besoins des collectivités locales, la mise en place de contrôles rigoureux et d’une transparence accrue est souvent réclamée pour garantir que les fonds publics soient utilisés de manière optimale et dans l’intérêt général.
De Marcieu-Peyrouse
D’après les informations disponibles, le projet de Marcieu – Peyrouse à Marguerittes devrait avoir plusieurs impacts significatifs sur la communauté locale :
- Reconfiguration urbaine : Le projet vise à opérer “une reconfiguration globale d’un espace urbain remarquable” sur le secteur de Marcieu – Peyrouse1. Cela implique probablement des changements importants dans l’aménagement et l’organisation de cette zone.
- Concentration des services publics : Le secteur concerné concentre “la majeure partie des services publics, sociaux, culturels et éducatifs” de la commune1. Le projet devrait donc avoir un impact sur l’accès et l’organisation de ces services essentiels pour les habitants.
- Développement sur 10 ans : La convention de mandat confiée à la SPL AGATE prévoit une durée de 10 ans pour mener à bien ce projet1. Cela suggère des changements progressifs mais durables pour la communauté.
- Construction de logements : Le projet prévoit la construction de nouveaux logements sur le site Peyrouse de Marcieu, ce qui pourrait affecter la démographie et le marché immobilier local.
- Expropriation possible : La mention de dispositions relatives à l’expropriation dans la concession indique que certains propriétaires actuels pourraient être affectés par le projet.
Bien que les détails précis des impacts ne soient pas fournis, il est clair que ce projet d’envergure aura des répercussions significatives sur l’urbanisme, les services publics, le logement et potentiellement la composition démographique de Marguerittes. Il est probable que ces changements visent à améliorer la qualité de vie et les services offerts aux habitants, mais ils pourraient aussi entraîner des perturbations pendant la phase de mise en œuvre.
Densification ...
