Depuis cet interview avant les municipales, aucune action n’a été entreprise.
Crédit : Emission Un P’tit moment avec : Patrick recevait Rémi Nicolas: https://fb.watch/rsA0d3S-K0/
Nous demandons la mise en place urgente d’un moratoire sur l’urbanisation de notre village tant que les mesures appropriées pour la mise en protection des biens et des personnes concernant les inondations et en particulier celles provoquées par le Canabou et le Batardet, ces deux affluents du Vistre ainsi que la digue de la voie ferrée n’auront pas été mises en œuvre.
Dernière minute !!
Nous apprenons que le permis de construire accordé pour l’imperméabilisation de plus de 4500 m2 sur le PARC PRADEN n’a pas fait l’objet d’une demande de consultation auprès des services concernés (DDTM eau et risques). cette consultation est obligatoire dans les zone à risque du PPRI, le permis n’est donc pas valable, nous y reviendrons lors d’un prochain article
Un étude avait été menée pour sécuriser le CANABOU et détourner les rejets d’eaux pluviales de Saint Gervasy dans notre source, cause, on le sait, des débordement et des inondations. Cette étude n’a pas été suivit d’un plan d’action de notre municipalité malgré les annonces éléctorale de cette vidéo.
En 2021, Nîmes Métropole a lancé une concertation publique afin d’inviter les habitants de chaque commune de la métropole à participer à l’élaboration du Programme d’Action et de Prévention des Inondations (PAPI 3). Ce programme couvre la période 2022-2028 et vise à renforcer la résilience face aux risques d’inondation dans les communes concernées.
Malheureusement, le relais que notre municipalité aurait pu assurer pour cette concertation n’a pas été mis en place. Aucune communication n’a été effectuée par la municipalité sur l’existence de cette concertation, pourtant essentielle pour la protection de Marguerittes. Ni les comités de quartier, ni le conseil des citoyens n’ont été informés.
En revanche, plusieurs communes comme Nîmes, Garons, Langlade ou Mus ont relayé cette information importante via leurs sites web, permettant ainsi à leurs habitants de participer activement. À Marguerittes, qui est pourtant l’une des communes les plus exposées aux risques d’inondation, aucune communication officielle n’a été faite à ce sujet.
Concertation PAPI 3 du 10 avril au 10 mai 2021 :
Rapport de concertation PAPI 3
Article Les Échos :
Nîmes Métropole et le dispositif de prévention des inondations
Documentation PAPI 3 :
Parmi les 89 actions prévues dans le PAPI 3, AUCUNE ACTION ne concerne le Canabou ou la Digue de la voie férrée. Marguerittes est pourtant inscrite comme l’une des communes les plus touchée de la métropole par les inondations.
Nous devrons donc attendre 2028 avant de pouvoir espérer qu’une municipalité engage une action pour protéger notre village des inondations.
Il serait illusoire, voir irresponsable de penser que les micro mesures comme la dés-imperméabilisation des sols d’une école ou d’un parking comme l’annonce notre Maire permettrons d’éviter la crue centennale annoncée par les hydrologues (SAGE, PPRI…) si ces mesures ne s’accompagnaient pas d’une vrai projet de mise en protection de Marguerittes.
Le Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) regroupe un ensemble d’actions et de travaux menés à l’échelle d’un territoire. Son but est de réduire de manière durable les conséquences et les dommages des inondations sur les personnes, les biens et les activités économiques.
C’est également à l’occasion de la délivrance des autorisations d’urbanisme que le maire, auquel il incombe de veiller à la sécurité des habitants, est susceptible de voir sa responsabilité mise en cause.
(source cf courrier des maires)
Les travaux d’urbanisation et de densification de notre village dans des zones d’aléas fort comme Peyrouse ou encore quartier de Moulès et partout dans Marguerittes auront inévitablement un impact fort sur les constructions actuelles.
Une implication directe dans le cadre de l’élaboration du PLU
Conformément aux dispositions de l’article L.121-1 du Code de l’urbanisme, il appartient aux schémas de cohérence territoriale, aux plans locaux d’urbanisme ainsi qu’aux cartes communales d’assurer, dans le respect des objectifs du développement durable, la prévention des risques naturels prévisibles, tels que le risque d’inondations.
Les maires doivent ainsi prendre en compte le risque d’inondations dans les documents de planification urbaine dont ils ont la charge.
Spécifiquement, le risque en matière d’inondation devra être pris en compte dans les différentes pièces constitutives du PLU.
Le maire doit prescrire les mesures de prévention nécessaires, telles que la réalisation d’un ouvrage de protection.
Il faut ici relever que les collectivités pourront mettre en place un programme d’action de prévention des inondations (PAPI) et/ou un plan de submersion rapide (PSR), le premier ayant pour objet de promouvoir une gestion globale et équilibrée du risque inondation, le second ayant vocation à assurer la modernisation des ouvrages de protection contre les submersions marines et fluviales((Voir ainsi, pour une zone exposée aux avalanches, CE, 14 mars 1986, n° 96272.)).
Une étude a été faite par la précédente municipalité, nous demandons que soit effectués les travaux résultants de cette étude pour la protection des biens et des personnes.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de l’article L.2212-4 du Code général des collectivités territoriales, en cas de danger grave ou imminent, le maire peut prescrire l’exécution des mesures exigées par les circonstances.
Le maire dispose ainsi de pouvoirs étendus, et pourra par exemple faire exécuter des travaux de réparation d’une canalisation((Voir la circulaire du 12 mai 2011, relative à la labellisation et au suivi des projets « PAPI 2011 » et opérations de restauration des endiguements « PSR », NOR : DEVP1112697C.)) ou des travaux de déblaiement, d’évacuation d’eau et de remblaiement((CAA Marseille, 7 avril 2008, Commune de la Llagone, n° 05MA01915.)).
A la lumière des récents événements liées aux inondations dans notre département, et compte tenu de l’historique que nous avons vécu en 1988, nous estimons qu’il y a urgence à entreprendre les travaux de mise en sécurité du Canabou pour notre protection à tous.
Nous appelons au pouvoir étendu du Maire pour AGIR.
L’ exonération pour la force majeure, à savoir l’imprévisibilité, l’extériorité et l’irrésistibilité d’un événement naturel, ne pourra être retenue comme une cause d’exonération de responsabilité.
Une étude et des solutions ont été élaborées lors de l’exercice de la précédente municipalité, la municipalité actuelle ne peut ignorer les résultats de cette étude ni attendre qu’une catastrophe naturelle.
source : https://www.courrierdesmaires.fr/article/le-role-et-les-responsabilites-du-maire-dans-la-prevention-des-inondations.9382
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