Les conflits concernant les nuisances sonores provoquées par les activités des aéro-clubs peuvent mener à des litiges devant les tribunaux. Voici quelques exemples de jurisprudence en France où des aéro-clubs ont été condamnés pour nuisances sonores :
1. **Aéroclub de Gap Tallard** : Aéroclub dirigé par THIBAULT de ROSNAY qui est désormais l’actuel directeur de Nîmes-Courbessac :
En 2013, l’aéroclub de Gap Tallard a été condamné pour nuisances sonores après une plainte des riverains. Le tribunal a imposé des restrictions sur les heures de vol et a ordonné une indemnisation pour les préjudices subis.
2. **Aéroclub de Cannes Mandelieu** : En 2009, le tribunal de grande instance de Grasse a condamné l’aéroclub de Cannes Mandelieu à indemniser les riverains pour les nuisances sonores causées par les avions de tourisme et les hélicoptères.
3. **Aéroclub de Toussus-le-Noble** : En 2010, des riverains ont obtenu gain de cause contre l’aéroclub de Toussus-le-Noble, près de Paris. Le tribunal a reconnu les nuisances sonores et a imposé des mesures pour réduire le bruit, notamment des restrictions sur les horaires de vol.
4. **Aéroclub de Saint-Cyr-l’École** : En 2016, des riverains de l’aéroclub de Saint-Cyr-l’École, dans les Yvelines, ont obtenu une condamnation contre l’aéroclub pour nuisances sonores. Le tribunal a ordonné une réduction des activités aériennes et une indemnisation des plaignants.
5. **Aéroclub de Lognes** : En 2012, l’aéroclub de Lognes, en Seine-et-Marne, a été condamné pour nuisances sonores après des plaintes des riverains. Le tribunal a imposé des restrictions sur les heures de vol et des mesures pour réduire le bruit.
6.Cour de Cassation, 2ème chambre civile, 18 décembre 2008, n° 07-21.554 :
•Résumé : Un aéro-club a été condamné pour les nuisances sonores engendrées par ses activités, causant des troubles anormaux de voisinage. Le tribunal a reconnu que les nuisances acoustiques perturbent la tranquillité des riverains au-delà des inconvénients normaux du voisinage.
7.Cour d’Appel de Lyon, 15 février 2001 :
•Résumé : La cour a confirmé la condamnation d’un aéro-club pour nuisances sonores. Le tribunal a estimé que les nuisances provoquées par les avions en phase de décollage et d’atterrissage constituaient un trouble anormal de voisinage.
8.Tribunal de Grande Instance de Périgueux, 22 novembre 2005 :
•Résumé : Le TGI de Périgueux a condamné un aéro-club en raison des nuisances sonores causées par ses activités aériennes. Le tribunal a ordonné la réduction des heures de vol et la mise en place de mesures pour limiter le bruit.
9.Cour d’Appel de Toulouse, 3 novembre 2003 :
•Résumé : La cour a jugé qu’un aéro-club devait indemniser les riverains pour les nuisances sonores excessives. La cour a souligné l’importance de la protection de la tranquillité publique et de la qualité de vie des habitants.
Synthèse:
Ces décisions montrent que les tribunaux peuvent être sensibles aux plaintes des riverains concernant les nuisances sonores causées par les aéro-clubs et peuvent ordonner des mesures pour atténuer ces nuisances ou indemniser les victimes. Nous feront appel à la jurisprudence dont nous avons extrait quelques articles ci-dessus, pour convaincre les juges du bien fondé de notre action.
