La mairie obligée de faire machine arrière sur le projet de construction du village des solidarités compte tenu de l’inobservation dans le permis de construire des contraintes liées à la protection des eaux de captages.
Il y a quelques semaines, deux élus d’opposition avaient déposé un recours pour contester ce permis de construire que Rémi Nicolas, par un arrêté, a décidé d’annuler. Mais le maire, qui ne renonce pas à son projet, compte en déposer un autre.
Par un arrêté municipal en date du 19 janvier, Rémi Nicolas, le maire de Marguerittes, a décidé d’annuler le permis de construire du Village des solidarités qui avait été délivré le 20 octobre 2023.
Prévu plaine de Peyrouse à Marguerittes, sur une emprise au sol de 2300 m2, ce Village des solidarités prévoyait la construction d’une structure regroupant notamment le centre communal d’action sociale, l’ensemble socio-culturel associatif local, France Services et le Centre médico-social. Il y avait aussi en projet la construction d’un écoquartier d’au minimum 130 logements, dont au moins 30 % de logements sociaux.
Fin décembre, deux conseillers d’opposition, Stéphane Guillemin et Denis Bruyère, avaient décidé de déposer un recours gracieux visant à l’annulation du permis de construire. Les deux élus mettaient en avant un avis défavorable à « toutes constructions nouvelles » sur ce site rendu par la direction de l’Eau de Nîmes Métropole. Ils avançaient l’argument que cette plaine « constitue pour Marguerittes et certains villages alentours une importante zone de captage de l’eau ».
Le Village est toujours d’actualité selon le maire
Sans attendre la décision de ce recours, Rémi Nicolas a donc décidé d’annuler le permis de construire. « C’est une première victoire pour la préservation de notre cadre environnemental », disent les opposants au maire.
Rémi Nicolas n’a pas tout à fait la même lecture. Il confirme l’annulation du permis et précise : « Cette décision fait suite à une demande de l’Etat dans le cadre de la loi sur l’eau. Nous avions fait faire une étude des sols en 2023 dont nous n’avions pas les résultats quand nous avons déposé le permis de construire du Village des solidarités. Nous allons donc déposer un permis de construire avec les nouveaux éléments dont nous disposons. Nous ne renonçons pas à ce projet, toujours d’actualité et au même endroit. »
Article en lien sur les recours exercés
Infos !!
MIDI LIBRE le 16 février 2024:
Conseil municipal de Caissargues:
Droit de préemption autour du captage d’eau.
Lors du conseil murnicipal qui s’est déroulé mardi 13 février, le maire, Oivier Fabregoul a infomé les éêus sur le fait que le code de l’urbanisme offre lapossibilité aux communes qui sont dotées dun droit de préemption urbain de l’instituer ou de modifier son champ d’application afin d’assurer la protection de la qualité des eaux destinées à la consommation.
La commune peut donc insituer ce droit de préempion dans les périmères de protection rapprochée du captage. Ainsi, pour préserver la qualité de la ressource en eau, il a été proposé aux conseillers municipaux d’accepter l’instauration d’un droit de préemption urbain autour du captage situé sur le chemin de Carreirasse et de déléguer l’exercice de ce droit à la communauté d’agglomération de Nimes Métropole, compétente en matière de production et de distribution en eau potable. « En clair, si les terrains sont à vendre autour du captage, on fera appliquer ce droit depréemption afin d’éviter qu’il y ait des cultures agricoles qui puissent polluer la nappe phréatique», souligne le premier adjoint, Eric Fabre, en charge du dossier.
Ne serait-il pas prudent que la mairie de Marguerittes suive cette initiative afin de protéger notre nappe phréatique de toutes pollutions aux hydrocarbures et autres forme de pollutions possibles ?
